Mentions légales

1. Mentions légales

Conformément au devoir d’information établi à l’article 1|0 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire du site web www.greenset.net est GreenSet.

• Responsable: Ensemble vert
• Siège social : C/ Ganduixer 28, 08021 Barcelone, Espagne
• CIF/NIF : [Not specified]
• Adresse e-mail du contact : info@greenset.net
• Numéros de téléphone : 932 06 61 42
• Immatriculée au registre du commerce de : [Not specified]

2. Objet et champ d’application

2.1. Le présent avis juridique établit les conditions générales d’utilisation qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web www.greenset.net (ci-après, le site Web), ainsi que les responsabilités dérivées de l’utilisation de son contenu. En outre, la fourniture de certains services ou activités dans le cadre du site Web peut également être soumise à d’autres conditions particulières qui pourraient remplacer, compléter et/ou modifier les conditions générales d’utilisation du présent avis juridique.

2.2. Ce site Web est un service que GreenSet met à la disposition des internautes à des fins d’information, pouvant apporter toutes les modifications qu’il juge appropriées à sa conception, sa configuration et son contenu à tout moment et sans préavis.

2.3. L’accès et l’utilisation de ce site Web confèrent au visiteur la condition d’UTILISATEUR et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve, de cet accès et/ou de cette utilisation, de chacune des conditions d’utilisation que GreenSet inclut dans le présent avis juridique, dans la version publiée au moment de l’accès. En ce sens, l’UTILISATEUR désigne la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités développés sur le site Web.

2.4. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser correctement le site Web, conformément aux lois applicables, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis juridique, étant responsable vis-à-vis de GreenSet et des tiers de tout dommage qui pourrait être causé à la suite de la violation de cette obligation.

3. Accès et utilisation du site web

3.1. L’accès à ce site Web est gratuit et gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par l’opérateur contracté par chaque UTILISATEUR.

3.2. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site Web. Par conséquent, l’UTILISATEUR s’engage à utiliser le contenu avec diligence, responsabilité et licéité et, en particulier, s’engage à ne pas l’utiliser pour, entre autres utilisations :

• Utiliser de fausses identités ou usurper l’identité d’autres utilisateurs dans l’utilisation du site Web ou de ses services.
• Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de GreenSet ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques par lesquelles GreenSet fournit ses services.
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu du site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable et expresse du propriétaire des droits correspondants.
• Introduire ou incorporer le contenu et/ou les services présentés sur ce site Web dans ses propres activités commerciales ou professionnelles.
• Enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle dérivé du contenu du site Web.
• Utiliser le contenu et/ou les informations de toute nature obtenus par le biais de ce site Web pour mener des activités publicitaires ou promotionnelles, envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales, ou pour collecter, commercialiser ou divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.
• Utilisation de ce site Web ou des contenus et/ou services obtenus à partir de celui-ci pour des activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, à des fins illégales, interdites ou nuisibles ou à des effets sur les droits et intérêts de tiers. 3.3. GreenSet se réserve le droit d’interrompre l’accès au site Web à tout moment et sans préavis, ainsi que d’interrompre la fourniture de tout ou partie des services fournis par son intermédiaire, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité ou autres.

4 Protection des données personnelles

4.1. GreenSet s’engage à traiter les données à caractère personnel d’une manière respectueuse des droits de leurs titulaires et conformément à la réglementation sur la protection des données en vigueur à tout moment.

4.2. La rubrique « Politique de confidentialité » du Site met à la disposition de l’UTILISATEUR en permanence les informations légales ou la politique de confidentialité correspondant aux différents traitements de données effectués par GreenSet.

4.3. Si l’UTILISATEUR remplit volontairement l’un des formulaires de collecte de données en ligne disponibles sur le site Web pour accéder à certains de ses services ou contenus, il s’engage à fournir des données exactes et véridiques et à informer GreenSet de toute modification de ceux-ci. Sauf indication contraire expresse, les données demandées dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Dans tous les cas, le formulaire en ligne correspondant à la collecte des données personnelles de l’UTILISATEUR comprendra un lien vers la déclaration de confidentialité correspondante qui s’appliquera au traitement des données personnelles fournies. L’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de la note d’information sur la confidentialité correspondante sera nécessaire pour considérer le formulaire complété et être en mesure de terminer le processus de soumission. Le contenu de ladite politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications pour l’adapter aux changements législatifs qui peuvent survenir, ainsi qu’aux critères et positions émis par les autorités compétentes en matière de protection des données.

4.4. Si un UTILISATEUR fournit des données personnelles d’autres personnes, celui-ci s’engage à respecter toutes les obligations découlant de la réglementation en vigueur en matière de protection des données concernant ces données, notamment le devoir d’informer et d’obtenir le consentement du titulaire des données personnelles.

4.5. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à fournir leurs données personnelles par le biais du site Web, nécessitant l’autorisation expresse préalable de leurs parents ou tuteurs. Dans tous les cas, ce site Web n’est pas destiné aux mineurs.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

5.1. GreenSet est le propriétaire ou le licencié des droits d’exploitation intellectuelle et industrielle de ce site Web, ainsi que du contenu disponible sur celui-ci. Tous droits réservés.

5.2. En aucun cas, il ne sera entendu que l’accès et la navigation de l’UTILISATEUR sur le Site Web impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel desdits droits par GreenSet ni ne confèrent aucun droit d’utilisation, de traduction, d’adaptation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique, à des fins commerciales, dudit contenu, sans l’autorisation préalable et expresse de GreenSet ou du titulaire des droits concernés. Le non-respect de ce qui précède donnera le droit à GreenSet ou aux titulaires des droits correspondants d’intenter les actions en justice appropriées.

5.3. La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

6.1. Le contenu de ce site Web est à titre informatif et destiné à créer un canal de communication avec les UTILISATEURS, sans que son contenu puisse être considéré comme un conseil exhaustif en la matière. GreenSet ne garantit pas entièrement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité à un objectif spécifique. GreenSet exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant, à titre d’exemple et sans s’y limiter : d’erreurs ou d’omissions dans le contenu, d’une indisponibilité du site Web ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu. Toutefois, GreenSet déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et de l’état de la technologie, pour assurer le fonctionnement du site Web et prévenir l’existence et la transmission de virus et d’autres composants nuisibles aux UTILISATEURS.

6.2. GreenSet n’est pas responsable de l’utilisation que l’UTILISATEUR fait des services et du contenu du site Web. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’utilisation du Site, ainsi que de ses services et contenus, s’effectue à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité.

7. Liens

7.1. Dans le cas où le site Web contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, GreenSet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, GreenSet n’assumera aucune responsabilité quant au contenu des sites Web tiers liés, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la légalité ou la validité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet. En ce sens, si l’UTILISATEUR a connaissance de l’illégalité des activités réalisées par le biais de ces sites Web tiers liés, il doit immédiatement en informer GreenSet afin que le lien d’accès puisse être désactivé.

7.2. De même, l’inclusion de tout type de lien par GreenSet vers d’autres sites Internet n’implique pas l’existence d’une relation, d’une association, d’une collaboration ou d’une dépendance entre GreenSet et le propriétaire du site Web tiers.

8. Droit d’exclusion

GreenSet se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à ce site Web et/ou aux contenus et services qui y sont proposés, sans préavis, aux UTILISATEURS qui enfreignent les présentes conditions générales d’utilisation ou les conditions particulières qui peuvent être établies.

9. Dispositions générales

9.1. En cas de divergence entre les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique, ces dernières prévaudront.

9.2. Si une disposition ou un contenu du présent avis juridique est déclaré nul ou inapplicable, en tout ou en partie, par une résolution finale d’une cour ou d’un tribunal compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des conditions d’utilisation, qui resteront valables à toutes fins.

9.3. L’échec ou le retard dans l’exercice ou l’exécution par GreenSet de tout droit ou disposition contenu dans les présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à celui-ci, sauf si GreenSet l’a reconnu et l’a accepté par écrit.

9.4. GreenSet peut modifier, en tout ou en partie, et à tout moment, les conditions stipulées dans les présentes, et ces modifications entreront en vigueur à partir du moment de leur publication sur ce site Web.

10. Droit applicable et juridiction

Les relations établies entre le propriétaire de ce site Web et l’UTILISATEUR sont régies par les dispositions de la législation en vigueur en matière de droit applicable et de juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la loi prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, GreenSet et l’UTILISATEUR, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux compétents.